EffeU de Vautorisation. III

a. Effet quant au statut? III, 378.

b. Effet quant aux successions mobilières. III, 379.

lY. Quels sont les droits dvUs dont l'étranger est exdu? III, 343-372.

1. Quels sont les droits naturels dont l'étranger joui/ f ni, 321-342. Voir le mot Droits civils et naturels,

2. Est-ce que le droit d*ester en justice est un droit naturel ou un droit

ciwVf IV, 1-71.

Voir le mot Compétence, V. Égalité qui doit régner, sous le rapport des droits privés, entre les étrangers et les nationaux, l, 6.

1. Conséquence de cette égalité sur le droit international privé. Communauté de droit. I, 9. II, 1, 2, 38.

VI. Est-il vrai que cette égalité existe dans le droit international! II, 1. 1. Législations étrangères. II, 18-38.

Voir le mot Étrangers (Histoire;.

Vil. Protection assurée à l'étranger.

1. Par les lois politiques. Gonstitution belge. III, 334 et 333.

2. Par le droit des gens. Protection des Anglais en pays étranger. 111,

ÉTRANGERS (Hiàtolre de la condition des).

i. Antiquité,