IV. Législations étrangères

i. Droit angio- américain,

a. Esprit étroit et hostile aux étrangers de la Common-Law, II, 18-21.

b. Statut de 1870. Les étrangers déclarés capables de posséder. II, 22.

2. États-Unis, a. La féodalité au sein d*une république. II, 23.

• b. Là Common-Law modlGée. Les traités pour Vabolition du droit ^'aubaine, II, 23-27.

Voir le mot Common-law.

3. Droit du continent européen. Allemagne, Espagne, Russie, Suède, Suisse. II, 28-33.

4. Le code italien est le premier qui ait consacré Végalité des étrangers et des nationaux, et il a aussi le premier généralisé le principe du statut national. II, 34-38.

BXÉGUTION des JUGEMENTS ÉTRANGERS (Qaestlons d'état).

I. La règle. Les lois. Motifs pour lesquels les jugements étrangers n'ont pas

de force exécutoire en Belgique et en France. VI, 84-86. IL Statut personnel et Jugements étrangers. Conflit, VI, 82 et 83. m. Questions d*état. Les jugements et actes étrangers concernant Vétat doivent-ils être rendus exécutoires en France (ou en Belgique)? VI, 87.