‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 134 sur 350 · Autorité des gardiens sur les biens · texte numérisé non relu

Autorité des gardiens sur les biens

a. Ancien droit. VI, 117.

b. Droit moderne. VI, 118.

c. Code des Pays-Bas et Code français. Conflit. VI, 1 19. 3. Vente des biens des mineurs. Conditions. Statut, Doctrine. VI, 121.

a. Jurisprudence des cours et tribunaux belges. VI, 122-126. Voir le mot Liquidation,

b. Droit anglo-américain. VI, 127.

Voir les mots Adoption, Puissance paternelle, Tutelle.

EXâCUTEUR TESTAMENTAIRE.

1. L*exécution testamentaire est un mandat. Quelle est la loi qui le régit? VII, 108 et 109.

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