Immunité civile et criminelle des princes. III

a. Jurisprudence anglaise, française, hollandaise. III, 36-38.

4. Immunité de Y État, en ce qui concerne Vexécution des jugements ren-

dus contre lui à l'étranger. III, 39-58. Voir le mot Immunité (de l'État).

5. Juridiction. Les princes exercent-ils à Vétranger une juridiction sur les

gens de leur suite T Le prétendu droit des gens. III, 57.

6. Souverains étrangers. Leurs immunités cessent quand leur souverai-

neté cesse. Christine de Suède. III, 58. V. Privilèges des ambassadeurs.