FABRIQUE D^ÉGLISE. — FEMME MARII^E
c, La doctrine. Incertitude. III, 5d-6â, 66. A. Les immtnités. Liberté des cultes» Les impôts, II], 72, 73. Des personnes qai jouissent de V exterritorialité» 1. Des ministres et des personnes attachées à l'ambassade. III, 85-87.
a. Jurisprudence. III, 88.
b. Les conséquences ridicules de l'immunité. III, 82.
FABRIQUE (d'église).
I. Incorporation des fabriques. Y a-t-il utilité publique k ce que les fabriques
soient incorporées? IV, 76.
1 . L'incorporation des fabriques est une anomalie dans le système de la
Constitution belge, IV, 111.
2. La capacité de recevoir des fabriques est limitée à leur destination, IV,