‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 137 sur 350 · FABRIQUE D^ÉGLISE. — FEMME MARII^E · texte numérisé non relu

FABRIQUE D^ÉGLISE. — FEMME MARII^E

c, La doctrine. Incertitude. III, 5d-6â, 66. A. Les immtnités. Liberté des cultes» Les impôts, II], 72, 73. Des personnes qai jouissent de V exterritorialité» 1. Des ministres et des personnes attachées à l'ambassade. III, 85-87.

a. Jurisprudence. III, 88.

b. Les conséquences ridicules de l'immunité. III, 82.

FABRIQUE (d'église).

I. Incorporation des fabriques. Y a-t-il utilité publique k ce que les fabriques

soient incorporées? IV, 76.

1 . L'incorporation des fabriques est une anomalie dans le système de la

Constitution belge, IV, 111.

2. La capacité de recevoir des fabriques est limitée à leur destination, IV,

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