FÉODALITÉ. — FILIATION ET PATERNITÉ

b. D'après le code italien, VI, 254.

c. Lé statut est personnel^ d'après les vrais principes. VI, 219. Voir le mot Succession.

FÉODALITÉ (Droit).

I. Tout est réel dans le droit féodal, même la majorité. I, 356.

II. Servitudes féodales. Défense de les rétablir. VII, 301, 303.

III. Succession aux fiefs. Ce droit ne peut être exercé en France, VI, 332.

1. La liberté des terres est de droit public, et par suite Vàbolition de la propriété féodale forme un statut réel, VII, 262, 263.

FÉODALITÉ (Histoire).