FRAUDE. — GAINS NUPTIAUX ET DROITS DU SURVIE

c. Elle vicie la légUlation. Le droit d'aubaine est aboli par intérêt.

La loi de 1819 consacre Vinégalité entre Français et étrangère, VI,

cl. Elle vicie les relations internationales. Dire de Mancini. L 446.

III. Qui remportera : le cosmopolitisme philosophique, ou Tesprit étroit des

légistes?

1. Le décret de Napoléon III sur la propriété littéraire est inspiré par les idées de 1789. 111,326.