‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 150 sur 350 · Statut personnel et statut réel · texte numérisé non relu

Statut personnel et statut réel

a. Froland s*appuie sur la jurisprudence, qui est progressive, parce

qu'elle s'inspire de la vie réelle. I, 348.

b, Froland se prononce pour la personnalité du statut de Vineapaciié

et de la capacité spéciales. I, 349, 350.

GAGE (Droit de).

I. Autonomie, Le privilège du créancier gagiste dépend de la volonté des parties contractantes; en ce sens il procède de l'autonomie. VIL 202. IL Statut réel. Les conditions requises pour l'existence dii privilège sont établies dans l'intérêt des autres créanciers, et dépendent, par conséquent, da sUtut réel. VII, 203-205.

1 . Conflit de la loi personnelle du créancier et. de la loi territoriale, VII, Voir le mot Créanciers (Droits des créanciers) et le mot Privilèges.

GAINS NUPTIAUX et DROITS DB SURVIE.

I. Nature du statut qui régit les gains nuptiaux et les droits de survie. 1. Doctrine des glossateurs, I, 238, 239.

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