X. Le principe de nationalité. Italie. Mancini

XL Traités. Diplomatie. Voir ces mots.

HOSPICES (Charité).

I. Les hospices chargés d'une partie de la charité publique. Leur capacité de recevoir.

Voir le mot Bureaux de bienfaisance.

HOSPITALITâ (Droit).

i. L'hospitalité a été le premier lien de droit entre les hommes. Grèce.

2. C'est aussi la première forme de la justice internationale. Le patronat

à Rome. 1, 92 9S.

HYPOTHÈQUE (Droit civil).

1. L'hypothèque est-elle un droit civil, dans le sens de l'article il du Gode Napoléon? Cujas et Merlin. III, 327.

IL L'hypothèque légale des incapables est-elle un droit civil ? III, 328..

1. La loi hypothécaire belge a fait de V hypothèque légale un droit naturel.

a. L'hypothèque légale des mineurs français en Belgique. Vil, 398. Voir le mot Hypothèque légale.