Incorporation ides sociétés de commerce, IV

a. Faut-il étendre k tous les établissements et sociétés le principe de

rincorporation par la volonté des particuliers ? IV, 95-98.

b. De l'incorporation réduite aux besoins de première nécessité, dans

l'intérêt de la charité, de V instruction et de la religion. IV, 99. II. Effet de l'incorporation. Droits des corporations. Voir les mots Corporations, Gens de mainmorte. III. Législation étrangère.

1. Mouvement d'incorporation en Angleterre et aux États-Unis. IV, 83,

2. Danger de l'incorporation. L'action de l'État vaut mieux. IV, 72, 83.