I. Jurisprudence belge et française

1 . La jurisprudence française n'est pas favorable à Yétranger. De là la

doctrine de V intérêt français qae la jurisprudence a consacrée. II,-48-ol . a, G*est Tesprit du Code Napoléon. II, 6, 7, 11.

2. La jurisprudence belge ne connaît pas cette doctrine. On ne la trouve

que dans un seul arrêt, très ancien, de la cour de Bruxelles. II, 49.

II. La jurisprudence française refuse, en principe, de juger les procès entre

étrangers, ce qui peut aboutir à un déni de justice. Voir le mot Compétence.

La jurisprudence belge s'inspire de Tidée de justice universelle et de la cornmunauté de droit entre les peuples. IV, 5, 57-45. m. Jurisprudence française et belge sur Texécution des jugements étrangers concernant les questions d'état; Tune refuse de reconnaître ces jugements tant qu'ils n'ont pas reçu une force exécutoire en France ; Tautre décide qu'ils ne doivent pas être rendus exécutoires. Voir les mots Exécution des actes et jugements étrangers. Questions d'état. IV. Hésitation de la jurisprudence française sur la question du statut personnel de Vétranger. II, 47. £n Belgique, le statut personnel de l'étranger n'a jamais été contesté.

G. Jurisprudence étrangère.

Gelle de la Louisiane, qualiûée de monstrueuse par Phillimore.L'fn/^ré/ poussé jusqu'à régoïsme brutal. II, 77.

LÉGISULTION (Droit international privé).

1. Du rôle de la législation dans le droit civil international. I, 34.

2. La législation doit être un instrument de progrès. Elle l'a été en Italie.

3. La législation a aboli le droit d*aubaine. Voir le mot Aubaine {Droit d').

4. G'est aussi la législation qui mettra le droit anglo-américain en harmo-

nie avec le droit du continent européen.

a. Loi de 1870 qui admet les étrangers à posséder des biens immeu-

bles en Angleterre.

Voir le mot Étrangers, n» IV, 1 et 2.

b. Loi sur les naturalisations. Le lien féodal de V allégeance est brisé

et remplacé par le droit humain. III, 134-138. Voir le mot Émigration.