L'ancien droit

1. Légitimation des enfants de Bouchard d'Avesnes (1242). Y, 296.

2* Le grand conseil de Matines décide que la légitimation par un prince étranger n'a aucun effet en Belgique. Y, 295. II. Le droit moderne.

i . Le droit français n'admet point cette légitimation. Y, 29i .

2. Le Code des Pays-Bas et le Code ^'Italie l'admettent. Y, 292, 293 III. Conflit des législations.

1. L'étranger légitimé par lettres royales peut-il invoquer sa légitimation

en France? Y, 297.

a, Quid en matière de succession? Y, 298.

2. Les Français peuvent-ils être légitimés par un prince étranger? Y, 294.

C. Condition des enfants légitimés, I. Leur nationalité. III, 105.