‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 173 sur 350 · LÉSION · texte numérisé non relu

LÉSION

I. Mineurs. Action en rescision pour cause de lésion. Statut. YIII, 72.

M2 LETTRES ROGATOJRES — LOI.

1. Critique de l'opinion de Fœlix, Savigny et Wâchter. VIII, 72 et 75.

2. Du délai dans lequel le mineur doit agir. Conflit entre le Code italien

et le Code Napoléon. VIII, 74.

II. Vente, Rescision pour cause de lésion. VIU, Ui-UQ, Voir le mot Rescision pour cause de lésion de la vente.

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