‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 186 sur 350 · Du principe qu'il faut suivre. IV · texte numérisé non relu

Du principe qu'il faut suivre. IV

a. Application du principe aux mariages des Français en pays étranger, et aux mariages des étrangers en France. IV, 283.

3. Les conditions relatives aux bonnes mœurs, celles qui concernent la

polygamie et Vineeste sont essentiellement d'ordre public. IV, 288- Voir les mots Inceste et Polygamie,

4. Faut il appliquer au mariage du conjoint de V absent les principes qui

régissent la bigamie? IV, 299.

a. Conflit entre le Gode Napoléon, qui prohibe ce mariage, et le Gode des Pays-Bas, qui Tautorise. IV, 500, 301.

5. Les empêchements qui résultent de Vadoplion ne constituent pas un

inceste. Gonséquences qui en résultent pour le mariage international. IV, 303.

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