‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 190 sur 350 · Droit allemand {Juristenrecht · texte numérisé non relu

Droit allemand {Juristenrecht

i . Les jurisconsultes allemands rejettent la loi du lieu où le mariage a été'

contracté. V, 4.

2. Les systèmes de Wâchter, de Savigny et de Schâflfner. V, 1-4. H. ])roïi américain.

1. Le consentement, sans solennité aucune, et la puberté suffisent, v, 16.

a. La cour suprême de Washington a appliqué ce principe k un mariage contracté en France. Critique de Tarrét. V, 17 et 18.

2. Le mariage consensuel était autorisé par le droit canonique, avant le

concile de Trente. V, 19.

5. Wharton a fait V apologie du mariage consensuel. V, 20, 21 .

a. Critique de Y apologie. Confusion du fond et de la forme. V, 22.

b. Incertitude qui en résulte et danger de bigamie. Un procès qui

dure trente-quatre ans, et trois mariages bigamiques dans une seule affaire. V. 23.

c. La doctrine de Wharton est fausse en histoire et fausse en théorie.

d. Conséquence qui en résulte. Un mariage contracté en France par

des Américains serait valable par le seul consentement. Critique de la conséquence et du principe. V, 28-30. c. Comment se fait en France la preuve d*un mariage consensuel contracté aux États-Unis. V, 26 et 27.

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