‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 189 sur 350 · MARIAGES CÉLÉBRÉS A L'ÉTRANGER · texte numérisé non relu

MARIAGES CÉLÉBRÉS A L'ÉTRANGER

A. Droit français, l. Principe.

1 . Le droit français distingue le statut des formes et le statut personnel.

2. Lés Anglo-Américains suivent, pour la forme et le fond, la loi du lieu

où le mariage est célébré. IV, 264, 265. IL Mariage des Français en pays étranger,

1 . Quelle loi faut- il suivre quant aux formes T IV, 266, 267.

a. Des publications requises par le Code français, IV, 268.

b. De la transcription de Tacte de célébration. IV, 269.

2. Loi qui régit les qualités et conditions requises pour la validité du ma-

riage. IV, 270.

a. Quid des actes respectueux? IV, 271 . IH. Mariage des ^ran^ers en France.

i . Quelle est la loi qui régit ce mariage? IV, 272-274. 2. Des formes et solennités. IV, 275.

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