MARQUES DE FABRIQUE

i . Caractère des marques de fabrique. III, 356.

2. Les marques de fabrique constituent-elles une propriété de droit civil

ou de droit naturel? III, 357.

3. Loi belge sur la propriété des marques de fabrique. III, 361.

a. Traité entre la Belgique et l'Angleterre sur la propriété des marques de fabrique. III, 360.

4. Loi française. Assimile les étrangers 3lu\ Français, III, 358.

a. Traité entre la France et V Angleterre sur la propriété des mar- > ques de fabrique. III, 359.