MORALE INTERNATIONALE

h Contrebande à Vétranger.

1 . V ancien droit français admettait la légitimité de la contrebande. Cette

doctrine est combattue par Pothier. VIII, 115.

2. Le Gode Napoléon décide implicitement que la convention de contre-

bande est nuUe de plein droit y et ne peut produire aucun effet, comme contraire aux bonnes mœurs. VJII, i li.

3. La jurisprudence est contraire. Critique des arrêts. Y a-t-il deux mo -

'raies? VIII, H6, 117.

4. La jurisprudence est défendue par les auteurs qui ont écrit sur le droit

commercial. YIII, 118.

5. La doctrine de Vhonnête Pothier soutenue par Delangle et Démangeât,

6. Les jurisconsultes étrangers se prononcent tous pour la morale : Bar,

Brocher, Flore, Kent, Moh^Story. VIII, 120-122. II. La fraude internationale.

1. Les actes faits en fraude de la loi sont nuls. VIII, 123. Voir le mot Fraude,

2. Les autorités étrangères, juges ou officiers publics, ne doivent pas prêter

la main k la fraude, sinon la communauté de droit devient une chimère. Bette mffxtme du jurisconsulte hollandais Huber, VIII, 124. 5. Cette maxime n'est pas observée.

1. Une cour anglaise valide un mariage contracté en Angleterre, par

des Français, en fraude de la loi française, et annulé par un tribunal français. V, 6, 7.

a. Et Story approuve, en principe. V, 13.

2. Les autorités allemandes prêtent la main k la naturalisation frau-

duleuse et au mariage frauduleux de la princesse de Bauffremont. V, 180.