MOINES

I. Mariage. Un moine étranger, incapable de se marier d'après sa loi personnelle, peut se marier en Belgique. La jurisprudence française annule le mariage. Critique de cette jurisprudence. IV, 333.

IL Mort civile résultant de la profession religieuse est-elle un statut personnel?

1. Droit ancien. Doctrine de Merlin et jurisprudence française. Objections

contre la personnalité du statut. VI, 178, 179.

2. Droit belgique. La Constitution qui abolit la mort civile, domine le

statut personnel, comme contraire à la liberté. VI, 176.

3. Droit étranger. Les Ânglo-Âméricains et les Italiens admettent la réa-

lité du statut. VI, 177.

a. Doctrine de Savigny. Critique de cette opinion. VI, 180. III. Nationalité. Le Français qui entre en religion dans un pays où la profession religieuse entraine la mort civile perd-il sa nationalité et la jouissance des droits civils? vr, 181.

Voir le mot Prêtre.