‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 206 sur 350 · NATIONALITÉ. 4S · texte numérisé non relu

NATIONALITÉ. 4S

II. Le prineipe de nationalité se concilie avec la souveraineté des nations.

1 . Le principe de personnalité se confond avec celui de nationalité. 1, 4â8 ;

â. L'application des lois personnelles ou nationales n*est pas contraire à

la souveraineté territoriale. 1, 429, 450, 458. 5. Ohjections contre le principe de nationalité. ^

a. Brocher. Réponse aux objections qu'il fait. 1, 453, 454.

b. Savigny. Réponse. Comment les Italiens concilient Tidée de natio-

nalité avec le droit de Vhumanité, 1, 451 , 452.

III. Statut personnel. Nationalité et Domicile. Le statut personnel est- il déter-

miné par la nationalité ou par le domicile ?

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