Doctrine étrangère

a. Le principe du domicile remonte à la féodalité. II, 101.

b. Telle est aussi i!origine de la théorie de Rocco, celle du Contrat

social. Il, 100.

c. Objections que Ton fait contre le principe de nationalité et réponse.

Il, 102, 105.

d. Est-il vrai, comme le dit Savigny, que le principe du domicile est

universellement admis? H, 99.

e. Absurdités qui découlent de la loi du domicile, en matière de puis-

sance paternelle. IIL 509, 510 ; VI, 24.

f. La doctrine moderne se prononce pour la nationalité. II, 106-109. 5. La législation moderne consacre le principe de nationalité. II, 108,

4. Effet du changement de nationalité ou de domicile sur le statut. 111,

Voir le mot Changement de domicile et de nationalité. Domicile, I. Et le mot Nationalité (Patrie).

NATIONALITE (Patrie).

A. Acquisition de la nationalité. Les deux principes, de race (nationalité) et de territorialité (naissance sur le territoire). III, 95. I. Principe de nationalité.

1 . Dans Tancien droit, li nationalité dépendait de la naissance sur le ter-

ritoire. III, 94.

2. Le Tribunat propose et le Code adopte le principe de nationalité. 111,