De Venfant naturel

Voir le mot Enfant naturel.

7. Nationalité de l'enfant adoptif. III, 105. II. Principe de territorialité. Droit français.

1. Le Code civil l'admet pour les enfants nés d'un étranger en France. III, 109-112.

a. Condition. Déclaration. Effet de la déclaration. III, 110, lii,

î>. De l'état des étrangers qui n'ont pas fait la déclaration. Lois belges

et françaises. III, 114, 115.

c. Critique du Code Napoléon. Abus et inconvénients qui en résultent. Comment on pourrait y remédier. III, 116-118. III. Législation étrangère. III, 119, 120.

1. Comparaison entre le système français et les lois étrangères. III, 121 . 2 Appréciation des divers systèmes, et proposition faite par l'avantprojet de révision du Code civil. 111, 122, 123.

B. Changement de nationalité.

I. Il est, en général, volontaire. Il peut être forcé. III, li5.

1. Il n'a d'effet que pour l'avenir. III, 148. 11. Abdication tacite de la nationalité.

1. L'abdication expresse n'est pas admise en droit français. En quel sens

le Code italien l'admet. III, 149.