‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 208 sur 350 · Nationalité de Tenfant légitime · texte numérisé non relu

Nationalité de Tenfant légitime

a. Quandles père et mère ont une nationalité différente. Ht, 97.

b. Quand le père est sans patrie. III, 96.

c. Quand le i^rc abdique sa nationalité ou la perd, ill, 98.

d. La nationalité est propre k Venfani; le père n'en peut disposer.

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e. Conflit, sous ce rapport, entre la loi française et les lois étrangères. III, 167.

4. Vtx\{9ini conçu peot-il invoquer Tadage qui le répute né quand il s*agit

de son intérêt f Quand le peut-il? quand ne le peut-il pas? III, 106,

a. De la législation italienne. Critique. 111, 108.

5. Comment Tenfant né d'un ci-devant Français acquiert la nationalité

française. III, 124-126.

a. Le bénéûce de la loi ne peut être invoqué que par les enfants du premier degré. 111, 127.

h. L'enfant né d'une môre française et d'un père belge peut-il l'invoquer? III; 125.

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