NATURALISATION

I. Les deux principes. Naturalisation collective et naturalisation individuelle.

Ul, 174-176.

1. Les constitutions françaises, à partir de 1789 jusqu'au Consulat, ad- • mettaient la naturalisation collective, comme un droit, subordonné

à des conditions générales. 111, 177-180.

2. Un décret de Napoléon, sous couleur d'interpréter la constitution de

l'an VIII, la modifie et introduit la naturalisation individuelle, à titre de faveur pour l'étranger. III, 180.

a. Loi française de 1867. III, 182.

3. Le droit américain établit la naturalisation générale, mais avec des

inconséquences* III, 181 .