Appréciation des deux systèmes. III

II. Naturalisation générale et de droit. Conditions. III, 198.

1. Faut-il Vautorisation de VÉtat que le naturalisé quitte? III, 199.

a. Ëdit de Louis XIV de 1669. III, 129, 130.

b. Décrets de Napoléon de 1809 et de 181 1. III, 133-199.

2. Les incapables, femmes mariées et mineurs, peuvent-ils se faire natura-

liser? III, 200.

3. La résidence. La tendance de la législation est de diminuer la durée de

la résidence. 111,201, 202. i. Mariage? Bonne conduite? III, 203.