‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 216 sur 350 · Ils sont généralement assimilés aux naturels · texte numérisé non relu

Ils sont généralement assimilés aux naturels

3. Excepté là où il y a deux espèces de naturalisations. 111, 185, 186.

a. La grande naturalisation d*après Tordonnance de Louis XVIll. III,

b. La grande naturalisation d*après la législation belge, 111, 187.

c. Critique de la loi belge. 111, 188-190.

4. Les naturalisés restent-ils tenus au service militaire dans leur ancienne

patrie? 111, 210.

a. Des naturalisations frauduleuses. III, 211.

b. Négociation entre les Ëtats-Unis et la Prusse, concernant le ser-

vice militaire des naturalisés. Traités entre les États-Unis et les États de l'Europe. 111,212.

c. Les naturalisés ont-ils droit, à Y étranger, à la même protection

que les naturels ? Bill de 1868 fait par le Congrès des États-Unis pour la protection des naturalisés américains. 111, 209. Voir le mot Émigration.

NAUFRAGE (DROIT DE) (Histoire).

I. Angleterre- Le droit de naufrage au xvni« siècle. Le statut du chien et du chat vivants. Le jugement rendu par lord Mansfield. 1, 386.

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