POSSESSION

I. Statut, La possession est-elle un droit réel et, k ce titre, une dépendance du

statut réel? VU, 236.

11. jQuel est le statut qui régit les effets de la possession f

1. Les actions possessoires dépendent du statut réel. Pourquoi? VII, 258.

2. Constructions et plantations. Les rapports entre le propriétaire reven-

diquant et le possesseur évincé dépendent aussi du statut territorial. Motifs.. VII, 239.

PflÉLÉVEMEiNT — PRESCKIPTION. 469

3. Fruits, te droit du possesseur âe bonne foi dépend également du statut

réel. Vil, 260.

4. Usucapion, Toute prescription dépend du statut réei. Voir le mot Preêcripiiott, B, n^ I.

5. L^adage : In pari cauM melior esi conditio poMtdentU tient à la procé-

dure, et les lois de la procédure sont de droit public, donc réellet. VII, 2S6.

II. De la possession des meubles. VII, ^4-339. Voir le mot Revendication.

PRÉLÈVEMENT (Saccesftions).

I. Du prélèvement autorisé par la loi française du 14 juillet 1819 et par la loi belge du 26 avril 1863. Vï, 166-170.

Voir le mot Succession {Ordre de). A, n» 2.

Â. Fondement de la prescription.