‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 238 sur 350 · PRÉSOMPTIONS · texte numérisé non relu

PRÉSOMPTIONS

I. Caractère particulier de cette preuve. Différence entre V ancien droit et le droit moderne, quant au pouvoir des interprètes, en ce qui concerne les présomptions lèches. VIII, 46.

IL Loi qui régU les présomptions. Est-ce la même loi qui régit toutes les présomptions, comme le dit Fœlix? Il faut distinguer. VIII, 47.

1 . Les présomptions de Vhomme dépendent de la loi du lieu du contrat,

mais c'est au juge du for d'en apprécier la gravité. VIII, 48.

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