Présomptions /49a

a. Opinion de Brocher sur le rôle que la volonté joue dans certaines présomptions, et sur le statut qui les régit. VIII, 48.

(• Ctttdde Vautorité de la chose jugée f II y a controverse. Il faut appliquer la loi du lieu oii le jugement a été rendu. VIII, 49.

c. Des présomptions que la loi établit en matière de filiation. Elles

dépendent du statut personnel. VIII, 51.

d. Présomptions par lesquelles la propriété s'établit. Dépendent du

sUtut réel VIII, 52.

e. Il en est de même des présomptions qui se rattachent aux Succes-

sions, Donations et Testaments. VIII, 52.

f. Celles qui dépendent de la volonté présumée des parties sont régies

par leur loi nationale. Telle est la présomption de libération , établie par les articles 1282 et 1283. VIII, 50.

3. De retendue de la force probante des présomptions légales. La loi qui

établit la présomption régit aussi la force probante qui y est attachée. VIII, 53.

PRÉTRB, PRÊTRISE.

I. Dans le système de la Constitution belge, il n*y a plus de prêtre aux yeux de la loi. De là la conséquence :

1. Qu'un prêtre peut adopter. Le statut de droit public domine le statut

personnel du prêtre. VI, 33.

2. Que les prêtres catholiques peuvent se marier. La jurisprudence fran-

çaise décide le contraire. Critique de cette doctrine. IV, 334-336. Voir le mot Moines.

PREUVE — PRIVILÈGES. Ali