PRJVJLÈGES

3. La séparatùm de patrimoines est-e)to wi privilège? Voir le mot Séparation de patrimpinei, IJ. Conservation d0$ ^TïsWéges

1. La /0t qui régit la conservation des privilèges est.féeile en pfincipc.

Vil, 420. .

2. Les parties peuvent renoncer in privilège, ou kmodffihr, La renoncia-

tion elles modifications dépendent de leur autonomie^ VIL 503. IlL Droits des créanciers privilégiés.

i. 11 y a des créances privilégiées qui sont munies d'un droit de résolution. La loi hypothécaire beige, par dérogation au Code Napoléon, dispose que le droit de résolution est une dépendance du privilège. Conséquence qui en résulte quant au statut qui régit la résolution. Vil» 408.

3. Rétroactivité des privilèges. Ia loi belge Ta abolie. Conflit entre la loi

hypothécaire belge et le CodeMnçais. VII, 419. a. En quel sens le privilège de V architecte rétroagit. VU, 301. IV. Statut. Les privilèges immobiliers sont des hypothèques privilégiées. En conséquence le statut qui les régit est réel. VU, 400.

1, IjC statut des privilèges est toujours réel, k la différence du statut des

hgpotfièques légales qui est personnel, quand il s*agit de Thypothèque que la loi accorde aux incapables. VII, 404.

2. Les conditions d'existence des privilèges immobiliers dépendent du

statut réel. VII, 402.

B. PrivWèfsts mobiliers.

I. Classification. Privilèges généraux et privilèges spéciaux. VII, i83.

i. p*après la loi hypothécaire belge, il n'y a plus qu'un seul privilège qui porte sur les immeubles et les meubles, ce sont les frais de justice. MoUfs et caractère de ce privilège. VU, 184. 2. Les privilèges généraux sur les meubles sont, d*après le Code Napoléon, privilégiés sur les immeubles. Cette préférence est abolie parla loi belge. Conséquence qui en résulte. VII, 189. jj. Wviïlèi^es généraux sur les meubles.

1. Frais funéraires; en quel sens ils sont dHntérét public. VII, 185.

2. Frais de dernière maladie. Intérêt général qui légitime ce privilè^'e.

3. Salaires des gens de service, des commis et des ouvriers. Le privilège

est d'intérêt général. VU, 187

4. Subsistances. Le privilège de ces fournitures est d'intérêt 9^ft^rir/.VII,188. 3. Les privilèges généraux s'étendent-ils aux biens situés en pays étranger? VU, 210.