‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 242 sur 350 · III. . Commissions rogatoires. Voir ce mot · texte numérisé non relu

III. . Commissions rogatoires. Voir ce mot

PRIVILÈGES (Droits réels).

A. Privilèges immobiliers,

I. Quelles sont les créances privilégiées sur les immeubles, les causes des privilèges,, et les conditions requises pour qu'ils existent? VIII, 403.

1. Vantichrèse donne-t-elle un privilège? Voir le moi Antichrèse.

2. Le droit de rétention conîère-i-ïl un privilège? Voir le mot Rétention {Droit de).

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