Vendeur, Motifs. Intérêt général. VII
a. Le privilège se conserve, par exception, pour la vente des machines
immobilisées. VII, 196.
b. La conservation de ce privilège sur des meubles immobilisés est
subordonnée à la publicité. Formes. Statut réel. VII, 197.
c. Droit du vendeur quand la chose vendue se trouve en pays étran-
ger. Conflit de la loi personnelle et de la loi territoriale, VII, 212. 10. Voiturier, L'intérêt International. Vil, 199. IV. Statut dn privilège mobilier.
1. V existence et la conservation des privilèges mobiliers sont subordon-
nées k ISi possession de la chose par le débiteur et, pour quelques privilèges, par le créancier. Vil, 206.
2. La conséquence en est que les meubles grevés du privilège sont régis
par la loi de la situation et non par la loi du domicile du propriétaire. VII, 207.
a. Objection fondée sur le caractère conventionnel des privilèges
mobiliers. VU, 208.
b. Objection tirée de la réalité des privilèges immobiliers. Article 3
du Code civil et motif sur lequel Portails fonde la réalité du statut immobilier. Réponse à Tobjection. VU, 209.
PRIVILÈGES (Suooessions).
I. Histoire. Les privilèges qui nous paraissent si odieux étaient vus avec faveur.
1. Chez le>ossateurs, l'influence du droit romain contre-balance la tra-
dition féodale. Sur le droit d'aînesse, ils étaient partagés. Les Italiens étaient pour la personnalité; les Belges et les Français pour la réalité du statut 1, 242.
2. Sur Vexclusion des femmes, les glossateurs étaient également partagés ;
Bartole dit que ce statut est odieux, et qu'il faut le restreindre. Balde le trouve favorable li la conservation des fomilles. I, 243.
3. Dumoulin se prononce pour la personnalité du privilège de masculinité,
4. Bouhier prend la défense du privilège de masculinité, parce qu'il con<
serve les familles. Il ne se demande pas il quel prix. I, 358. 359. IL Les privilèges de l'anden droit, y compris les substitutions, formaient des statuts réels dans l'intérêt des grandes familles. VI, 320-322.
