PROCÉDURE - PROPRIÉTÉ

t. La révolution les a sboUs.

2. Hâtifs particuliers poor lesi]uels t«s tubtiilutiom ont été abolie».

]II. StatiU.

1 . Le Ktalat des successions privilégiées est riei d'après la tradition française. Jurisprudence. VI, 336. 327.

3. En théorie, la question est douteuse. Il y a une considération qui doit

l'emporter, c'est l'ordre moral. Dieu ne fait pas d'aînés et n'en connaît point, iliomme n'a pas le droit d'en faire. VI, 328.

PBOCÉDDRB.

Les forma de procédure tiennent au droit public, donc au statut réel. Il, 2S4. PRODIGCBS.

Voir les mots Curolelle, Garde, Gardifiu, Payt-Sa», a" 9. PROGRiS (Loi da).

l. An treiûèmeslècle.les barons anglo-normands protiamentqueles/Msd'Angleierre sont immuableâ (Noltuiuu leget Anglim matare). Effectivement la légiUmaiion par mariage tubsigaent, que le parlement refusa d'admettre, est encore aujourd'hui rejetée en Augleterre.

I. Hais la Common-l/au a cédéï bien d'autres égards. Au dix- huitième siècle, l'Angleterre refusa de conclure un traité avec la France pour l'abollllon du droit d'aubaine, parce que la coiuiiudion lerritoriale ne le lui permettait pas. En 1870, elle a changé ce régime territorial par une loi, en permettant aux étrangers de posséder ries immeubles. Cest un premier pas fait bors de la tradition féodale II sera suivi par Uea d'antres.

II. Le progrès s'accomplit lentement. QiieiquelOis la législation recule, aui époques de réaction, mais le progrès finit toujours par s'accomplir, sous la main de Dieu, malgré les passions mesquines des hommes. D m a été ainsi du droit d'aubaine. Aboli par l'Assemblée Constituante, rétabli, en partie, par le Code Napoléon, il est de nouveau aboli le 14 Juillet 1819; aboli ensuite en Belgique et dans les Pays-Bas. Voir les mois Aubaine (Droit d') et RtàprocUé {DroU de).

FROPBI&TÉ (Droit da).

n àroU naturel ou un drml dvUt lU, 333. tru et e«mmeTça«tt.

a. Les acte* de etmwieree ont commencé par être une dépendance dn drtÂt dtU. On les considère aqjonrd'bui comme appartenant u dreildetgeiu 01,330.

b. Cmu/qneKcet que l'on raltaclie au principe que le amwuree est dm droit des gens. 111,331.

e. Vilranger eammerçamt peul-ll invoquer les Migalieu qne le» eahien de dtarget imposent aux compagnies de cbnniBS de 1er dans TintérU du commerce r I II , 333.