Cession de créances

a. Formalités de la signification au débiteur ou de l'acceptation par le débiteur prescrites parle Code Napoléon. Vil, 230 et 231.

b. Inscription de la cession des créances privilégiées ou hypothécaires

prescrite par la loi hypothécaire belge. Vil, 232. A. Hypothèques. Inscription. VII, 414 .

a. La lot belge a étendu le principe de la publicité aux hypothèques

légales des incapables. Vil, 415, 416, 417.

b. Hypothèque d*un navire. Publicité. Conflit de lois. VU, 390, 302. G. Inscription des demandes en nullité, en révocation ou en résolution

d'actes soumis à la transcription. VU, 414.

7. Privilèges immobiliers sont des hypothèques privilégiées. VU, 414.

8. Privilèges mobiliers du vendeur et de l'ouvrier mécanicien quand ils

sont soumis à la publicité. VU» 196, 197.

9. Subrogation k des créances hypothécaires ou privilégias. Doit être

inscrite, VU, 233.

PUISSANCE MARITALE (Inégalité de la femme).

A. Caractère de la puissance maritale. V, 32. 1. Vanden droit. Histoire.

1 . Le christianisme. D'après saint Paul, la femme est sujette par la créa'

tion. Il y a entre elle et l'homme une diiïérence de nature, V. 36, 37.

2. C'est la doctrine de Pothier, Vinfériorité de la femme est de droit na-

turel, V, 33.

3. Condorcet. La Convention Nationale. Doctrine de Végalité, V, 139.

4. Travaux préparatoires du Code civil. Doctrine de Portails. C'est la loi

du plus fort; la doctrine du monde ancien, V, 3i.

5. Telle est aussi la doctrine des auteurs. VU, 35. II. Appréciation de la doctrine de Vinégalité,

1. Vinégalité est contraire à Vessence du mariage. Si les droUs sont iné-

gaux, il en est de même des devoirs. Le mari n'est pas tenu à la (idé' lité, comme la femme, Montesquieu et Pothier. V,'40.

2. L'immoralité soutenue au Conseil d'Etat. Au premier vote, la moralité

l'emporte. Au second vote, l'immoralité triomphe. Etrange doctrine de Defermon et de Rœderer. V, 41, 42.

3. Vinégalité se perpétue dans les lois. Pourquoi? Vinégalité dans Védu-

cation. Les couvents. L'instruction laïque. V, 43.

4. Le Code italien a fait un premier pas vers Végalité, Les autres suivront,

dit Pisanelli. V, 44.