‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 257 sur 350 · Incohérence et contradictions du système français. V · texte numérisé non relu

Incohérence et contradictions du système français. V

4. Le système italien. Projet Miglietti abolissant l'autorisation. Résistance du sénat. Transaction. La capacité de la femme est la règle, l'incapacité, l'exception. Système bâtard, comme toute transaction. C'est un premier pas hors de la tradition. V, 59, 60. il. Nature du statut de Y autorisation maritale.

i. L'autorisation est un statut personnel. C'est la tradition française. Froland et Bouhier. V, 61, 62.

2. C'est aussi la première opinion de Merlin. Critique de sa seconde opi-

nion. V, 63, 64.

3. Les dispositions du Code civil et du Code italien prouvent que le statut

est personnel. V, 65.

4. Jurisprudenbe belge et française. Critique. V, 67, 68. IlL Législation étrangère.

4. Droit anglais. Le mari, le baron. C'est-à-dire le droit de la force. V, 70, 71.

a. Nouvelle loi de 1870. V, 72.

b. Conflit de la loi anglaise avec celles du continent. V, 73.

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