QUASI-CONTRATS

a. I Puissauee paternelle n'a lieu, i Sens de cèUe maxime, contestée

par Bouhier. YI, 9.

b. La puissance paternelle, dans les pays de droit écrit, était un dmi

pour le père. C'est cette puissance-là dont les auteuri» ne vou laientpas. m, 308; VI, 8, 9.

2. L'ancienne puissance paternelle, considérée comme droit, est abolie par les lois de la Révolution et par le Gode civil. Ce que le Code appelle puissance paternelle n>st que le devoir d'éducation. VI, H . 11. Nature an statut.

1 . La question de savoir si la puissance paternelle forme ud statut personnel ou un statut réel était déjà, controversée dans Vancien droit. Froland, Boulienois, Bouhier. Incertitude de la doctrine et de la jurisprudence. VI, 13.

â. Variations de Merlin, Est-il vrai qu'en cette matière le statut personnel est dominé par la loi territoriale, parce que la puissance paternelle intéresse Tordre public et les bonnes mœurs? VI, 14.

III. Le statut personnel dépend-il du domicile ou de la nationalité f

1 . Inconséquence et contradiciion du principe traditionnel du domicile. III ,

2. Doctrine de Bouhier. Transition entre le principe du donUeile et le prin-

cipe de nationalUé. ill, 510.

IV. De rt»tf/Vti<n^a/. Nature du statut. Voir le mot Usufruit légal,