RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

I. Le Code Napoléon interdit la recherche de la paternité. Motifs. V, 260. II. Statut, La prohibition de Tarticle 340 forme un statut personnel. V, 261 . i. Droit de Tétranger qui recherche sa flliatlon, soit dans son pays, soit«D France. V, 26i, 263.

a, La jttrisprudence française est contraire. V, 2ôi. 2. Quid du changement de nationalité? Influence sur le droit de Tenfant. V, 263.

Voir les mots Enfants naturels.

Enfants adultérins et incestueux.

Concubinage. Action de la mère naturelle.