RÉCIPROCITÉ (DROIT DE

1. La réciprocité, stipulée par un traitée est une condition requise par le Code Napoléen pour que Tétranger ait la jouissance des droits civils en France. IL 12, 15; HI, 366-368.

H. Critique du principe de réciprocité.

1. Motifs donnés par Treiihard. Le principe est combattu par le Tribunat.

2. La France et h sa suite là Belgique et les Pays-Bas abandonnent le

principe de réciprocité en abolissant le droit d'aubaine. Il, 13.

3. Napoléon III abolit la contrefaçon et reconnaît le droit de propriété lit--

téraire, sous la condition de réciprocité. 111, 326.

4. Les lois française et belge sur les marques de fabrique exigent la con-

dition de réciprocité. 111 , 357-361 .

5. Le progrès s*accomplit avec lenteur, quelquefois avec un recul ; mais

le progrès finit par s'accomplir sous la main de Dieu. II, 17.