REVENDICATION DES MEUBLES — SAINT PAUL

REVENDICATION DBS MEUBLES.

L La revendication des meubles n'est pas admise en droit français. Motifs. Intérêt do commerce et de la société. VII, 234, 235. i. Caractère que la possession doit réunir pour qu'elle tienne lieu de titre.

2. Statut, Les motifs du principe et les caractères de la possession prouvent que le statut est réel, VU, 17G-t79, 255 et 236. 11. Quand la revendication des meubles est admise.

1 . Revendication des effets au porteur. Statut réel. VIH, 237. «

2. Revendication des choses perdues et vo!ées, Statbt réel. Vif, 238, fZd. IIL Légitfations étrangères qui admettent le principe romain. Conflit entr« le

droit français et le droit aUemand,

1. Le conflit se vide parle principe du statut territorial, VH, 240, 241.

2. Quid si celui qui a possédé en France une chose la transporte en Alle-

magne 9 Peut-il opposer au revendiquant la pouession qui lui a acquis l^propfiété en France? Vil, 242.