‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 274 sur 350 · RÉTENTION (DROIT DE · texte numérisé non relu

RÉTENTION (DROIT DE

I. Le droit de rétention donne-t-il au créancier un droit réel et de préférence? VII, 407.

' H^ Quelle est la nature du statut qui régit ce droit? Conflit.

1 . Les créanciers étrangers pourraient-ils réclamer en France un droit de

préférence en vertu de leur statut personnel ? VII^ 182.

2. Les créanciers étrangers pourraient-ils. invoquer le droit de rétention

en vertu de leur loi personnelle, dans des cas oii le Code Napoléon ne l'accorde pas? VII, 291.

RETOUR SUCCESSORAL (Suoœssion).

I. Cas dans lesquels il y a lieu, diaprés le Code Napoléon, au retour successoral. Caractère de ce droit et motifs sur lesquels il est fondé. VI, 260, 261 .

H. Statut, D'après la tradition française, il est réel. Diaprés les vrais principes, il est personnel. VI, 262.

1. Conflit entre le droit français et le droit italien. Absurdité qui résulte du statut réel. VI, 263.

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