SÉDUCTION

La séduction constitue un délit où un quasi-délit. Elle est soumise à la loi qui

régit les faits dommageables.

Voir les mots Concubinage et Délit.

SÂNATUS-CONSULTB VELLÉIEN.

Le sénatus-consuUe est encore en vigueur en Espagne. Forme- t-il un statut personnel ou réelî Doctrine des auteurs anciens et moderneis..V, 69.