SOUVERAINETÉ

1, €6tt« notion de la souveraineté est restée U base du droit international

privé. II, 439.

2. ËUe est fausse. La souveraineté territoriale a ses raeines dans la féoda-

lité ; sous ce régime» ]a terre était souveraine, et Vhomme était Vaccessoire de la terre. 11, 158. .

5. Aujourd'hui la souveraineté est personnelle et elle est limitée par les droits des individus. II, 140, 441.

4. Sous le régime féodal, les terres souveraines étaient ennemies, et par suite, la souveraineté excluait toute loi étrangère. 1, 554. a» De là la maxime que toute coututne est réelle, ce qui rend le droit

international impossible. II, 74 .

b. De là la différence entre le statut des immeubles et le statut des

meubles, I, 565-370; II, 457-444.

2. Si, à côté de TÉtat souverain, il y a des individus souverains, il peut

et il doit y avoir un droit civil international. II, 84 .

3. L'unité prend la place de la division. 11 y a une communauté de droit

pour les relations privées, ce qui n'exclut pas la souveraineté de l'État. II, 437, 442.