Les traités. I

Voir les mots Traités, Diplomatie, 11. Bihliographio. II» 5, 6.

SOI7RCSS (Eanz).

I. Dans la terminologie du Code Napoléon, les sources sont comprises par m les servitudes dérivant de la situation des lieux. VII, 305.

IL Le droit du propriétaire du fonds dépend de Vautonomie, VII, 508.

IIL Le droit des habitants de la commune qui a besoin des eaux dépend du statut territorial, VII, 308.