La tradition ep lutte avec l'esprit nouveau

tô6 STATUTAIRES — STATUTAIRES BELGES.

3. La souveraineté ne s'oppose pas U rappiication des lais étrangères d*in-

téréi privé, 1, 360, 370 ; II, 60, 70.

4. Conciliation de la souveraineté et de la communauté de droit dans les

relations dHntérét privé, 1, 365, 370.

STATUT AIRBS ( I ) (Histoire).

1 . Statutaires et glossateurs. Les statutaires introduisent la doctrine des

glossateurs daiis VEurope féodale. Dumoulin et d*Argentré à leur tête. 1, 243.

2. Les statutaires restent tous attachés à la maxime de la réalité des cou-

tumes. I, 247.

a. Même ceux qui critiquent le brocard traditionnel, comme Coquille (i, 285) et ceux qui, comme Stockmans, se moquent de Tengouement des praticiens pour la maxime traditionnelle, h 295.

3. Cependant les statutaires les plus attachés à la réalité (2) maintiennent

le principe de la personnalité, en le restreignant dans d'étroites limites. 1,246.

4. Les statutaires appartiennent tous aux pays coutuiuiers ; ils ont une

grande prédilection pour les coutumes, qu'ils considèrent eomme le droit général de la France. I, 249, 250.

a. Conséquence qui en résulte quant à la doctrine des statuts, I, 248 et 252.

0. 11 n*y a pas de doctrine dominante. C'est une lutte entre ceux qui res-

tent attachés à la réalité des coutumes (les réalistes) et ceux qui donnent plus ik la personnalité, I, 253.

a, La réalité perd. La personnalité gagne. I, 235.

b, La jurisprudence se prononce pour la personnalité 1, 254.

e. La jurisprudence décide que les conventions matrimoniales forment un statut personnel, 1, 292.

d. Ainsi que tout statut ^'incapacité, I, 291 .

e. Sous le régime féodal, la majorité même était un statut réel.

/. Les parlements se prononcent pour la personnalité du statut dv majorité, 1,290.

Voir les mots d*Argentré, Coquille {Guy) et Dumoulin,

8TATUTAIRBS BBLOES.

1 . La doctrine des glossateurs jouissait d'une grande autorité dans les pro-

vinces belgiques. 1, 251.

2. Mais avec une tendance très prononcée pour la réalité. I, 293-295.

3. Des causes qui favorisaient le réalisme dans les provinces belgiques.

(1) Je me sers de cette mauvaiso expression pour abréger les explications. U est, da reste, facile de la eouiprendro, puisque toute notre science roole sur les stcUuU, Les statutaires sont les nombreux légistes qui ont écrit sur le eon/ltt dsi steUuts,

(2) C'est un terme dont les légistes français du dix-huitième siècle se serrent. De là je me suis permis d'appeler réaliste* ceux qui, de préférence, fc'en tiennent au statut réel .