STATUTAIRES FRANÇAIS D0 DIX-HUITIÈME SIÈCLE

1. Lutte séculaire de la personnalité et de la réalité. I, 37^.

2. Les légistes, essentiellement traditionnalistes et conservateurs, restent

attachés aux sacrées coutumes et à leur souveraineté.

3. Toutefois ils s'inspirent, sans le savoir, du cosmopolitisme philoso-

phique du dix-huitième siècle. I, 332, 3il, 342. a, La doctrine des économistes et des philosophes. 1, 335-336. Voir les mots Économistes, Cosmopolitisme, Philosophie,

STATUTS (Doctrine des).

I. La doctrine des statuts repose sur la distinction des statuts personnels et des statuts réels. Incertitude de cette distinction et, par suite, de la doctrine traditionnelle des statuts. I, il, 362.

i'. La doctrine est contradictoire. La réalité poussée à bout exclut la personnalité. I, 361.

a. C'est ce que font les réalistes conséquents, tels que J. Voet.

b. Et les légistes anglo-américains. I, 381, 382. Voir le mot Angleterre {Droit anglo- américain).

2. La doctrine des statuts repose sur la souveraineté territoriale et abso-

lue. Cette doctrine est fausse. I, 366, 367. Voir le mot Souveraineté.

3. La doctrine du statut implique une différence essentielle entre les

meubles et les immeubles. Cette distinction est fausse, II, 182, 183. a. Transformation de la doctrine traditionnelle. I, 25, 26; II, 184. II. La doctrine traditionnelle des statuts est abandonnée par les juristes allemands. II, 178.