II. Étenûue du principe

1. Est-il vrai, comme on le dit, que la tradition unanime est en faveur de

la réalité des statuts immobiliers? Il, 147.

2. Incertitude de la tradition en ce qui concerne la définition et l'étendue

dustatutréel. Vil, 246.

3. Les réalistes font exception à la réalité pour la forme des actes. Singu-

lière critique que Story fait de cette exception .Vil, 247.

4. La capacité e^t-elle régie par la loi du lieu où Y immeuble est situé?

C'est la doctrine an^^lo-américaine et celle des statutaires belges et hollandais. VII, 248 et 249.

a. Est- il vrai que c'était là V opinion générale dans V ancien droit? \a

tradition française est pour la personnalité, Boullenois, Roland, Dumoulin, Doubler partageaient cet avis. Potliler résume la doctrine traditionnelle. Vil, 250, 251.

b. Le Code Napoléon l'a consacrée. Merlin. VII, 251.

c. Vincapadté spéciale forme-t-elle un statut réel dans Vanden

droit?

Voir le mot Capacité et Incapacité, n® ill.

d. Dans le droit moderne. VIII, 88, 135.

III. Il y a un autre courant dans la tradition^ celui de la personnalité. Il, 147.

1 . C'est cette tendance qui l'emporte chez les interprètes modernes. Fœlix s'est prononcé pour la doctrine traditionnelle, dont il fait un axiome. Il est combattu presque sur tous les points par son commentateur Démangeât. C'est l'opposition du passé et de Vavenir,

a. Le statut des contrats devient-il réel quand il a pour objet des fm-

meubles?\l,im,

b. Les prohibitions à'acheter et de vendre constituent-elles un statut

réel? II, 150.

c. Les dispositions relatives au régime dotal sont-elles réelles?

II, 15o.

d. \jes droits immobiliers forment-ils un statut réel? 11, 156. Quid

de l'usufruit légal? H, 157, et de l'hypothèque légale des incapables?

Voir les mots Hypothèque légale, Usufruit légal,

e. Les articles 903 et 904 du Code Napoléon forment ils un statut

réel? II. 152.

STATUT RÉEL. »Ôl

/*. Les articles 908, 909 et 910 forment ils un statut réel? II, 153. g. Les articles 1094, 1098 et I08â sont-ils des statuts réels? Quid des articles 1096 et i097? Il, 154.

2. Conclusion. La doctrine de la réalité des statuts immobiliers est fausse

et elle est abandonnée, sauf dans les cas où les statuts intéressent les droits de la société. II, 158, 159; VII, 255. IV. Droit étranger.

Voir le mot Immeuble, n® III.

B. Meubles.

I. Des cas dans lesquels les meubles sont régis par le statut réel. Voir le mot Meubles (Statut des), A, n*" II.

G. Solennités et formes»

I. Quel est le statut des formes? Le sens et la portée de Tadage Locus régit

actum.

Voir le mot Formes,

II. Quel est le statut qui régit la solennité dans les actes et contrats solennels? Voir le mot Solennité,

D. Successions, Le statut des successions est-il personnel ou réeU Réel dans la

doctrine traditionnelle consacrée par le Code Napoléon, personnel diaprés les vrais principes.

Voir le mot Succession,

E. Théorie des droits de la société,

I. Les lois relatives aux droits de la société sont réelles en ce sens qu*elles rereçoivent leur application quelle que soit la nationalité des parties intéressées, quelle que soit la nature des biens et quel que soit le lieu du contrat. Elles dominent Vautonomie et tout statut personnel. II, 188.

I. C'est le vrai domaine de la souveraineté, en considérant la souveraineté

comme une mission d'intérêt général. Il, 187.

3. Cette théorie donne satisfaction à ce qu'a de légitime la doctrine des

réalistes, et notamment l'opposition des Anglo-Américains contre le statut personnel. II, 185, 186.

Voir les mots Ordre public, Souveraineté, IL Les lois relatives aux droits privés sont personnelleb, alors même qu'elles se rapportent aux biens meubles ou immeubles, II, 189. Voir le mot Autonomie et le mot Statut personnel, D.

III. Gomment peut-on savoir quelles lois intéressent les droits de la société?

Voir les mots Ordre public. Mœurs (Bonnes), Droit publie (Lois de),

F. Quels statuts sont réels par application de ces principes.

I. Droits réels. Est-il vrai que les droits réels sont toujours régis par la loi de la situation? Quelles dispositions dépendent du statut réel? Et quand y a^t-il lieu à Vautonomie ou au statut personnel ? Voir le mot Droits réels,