III. Hypothéquée (Régime hypothécaire

i. Est-il vrai, comme ledit Fœlix, que tout le régime hypothécaire dépend du statut réel? Vil, 366.

a. En général, oui, et d'après la tradition. VII, 367, et d'après le principe qui régit les droits de la société. Vif, 368-371 . Voir le mot Hypothèque, h. Il y a cependant des dispositions qui dépendent de VatUonomie»

1. Le droit de gage. En quel sens il dépend de Vautonomie et en

quel sens il dépend du statut réel.

Voir le mot Gage.

9. Vanttchrèse dépend de la loi qui régit les conventions. VII, Voir le mot Conventions, 3. L*mi/tvtM2it7{7^derhypothèque. VII, 372. t. Et d'autres qui dépendent du statut personnels

1 • L'hypothèque légale des incapables, VII, 375, 396.

2. En quel sens cette hypothèque forme un statut réel, VU, 375.

2. Du droit de suite des créanciers chirographaires : quand il dépend du

statut réel et quand il est régi par le statut personnel. Vil, 379.

3. L'hypothèque des droits d'usage et d'habitation dépend de Vautonomie.

IV. Possession. Dépend en tout du statut réel, VII, 256-261. Voir le mot Possession.

V. Prescription, La prescription acquisitive et la prescription extinctive dépen-

dent du statut réel. VIII, 225-256.

Voir le mot Prescription, i. Il y a cependant une prescription spéciale, celle de l'article 1304, qui dépend de la confirmation, donc de la loi qui régit les conventions,

Voir le mot Conventions,

VI. Preuves. Distinction entre ïordinatoire et le décisoire. Le premier {procé-

dure) dépend du statut réel, le second (preuve) dépend de la loi qui régit le contrat.

Voir le mot Preuve,