Substitutions permises

. 1. Dans le système traditionnel, maintenu par le Gode Napoléon, le statut estré^/. Vll,329, 330.

2. Gonûit entre le Gode italien et le Gode Napoléon. VII, 329-331.

I I . Substitutions prohibées .

1. Ancien droit. Les substitutions fidélcommissaires étaient réelles,

comme tout le droit héréditaire. Gela était contraire aux principes. VI, 320, 325.

Voir le mot Succession.

2. La prohibition des substitutions est un statut réel, à raison des motifs

dUntérét social qui les ont fait prohiber. VI, 525.

SUCCESSION (Béalité et personnalité).

A. Histoire.

1. Les glossateurs commencent la réaction contre la réalité du droit de succession.!, 241; II, 121.

1. Us étaient divisés sur la nature des privilèges d'aînesse et de masculi-

nité. \, 242, 243.

2. La succession des Juifs était considérée comme dépendant du statut

personnel. I, 244.

IL En France, le droit féodal prévaut.

1. Au seizième siècle, d*Argentré dit que les enfants ne doutent plus de la

réalité du statut de succession. II, 114 ; VI, 229.