XIII. Succession

i . Dans le système français, tel quMl est interprété par la cour de cassation, tout le droit de succession dépend du statut réel. Cela est trop absolu, même au point de vue de la tradition.

50i SUBROGATION — SUCCESSION.

2. Il y ft des dispositions qài dépendent de raii/o;7M»ie; d*autres procèdent dtr s/atut penonnel ; et il y en a qui sont réeUes. Voir le root Succession.

XIV. Superficie. La loi belge abandonne tout à Vautonomie des parties, sauf la durée du droit et la publidU qui dépendent du statut réel. Vil, 362-365. Voir le mot Superficie {Droit de).