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IIL Quelles sont les causes ^'incapacité?

1 . Abolition du droit d'aubaine en France, en Belgique, dans les Pays- Bas. Importance de ces lois. Progrès qu'elles ont réalisé. VI, 164, 165, 171.

a. Elles n*ont pas abrogé Tarticle 3 du Code Napoléon. VI, 168, 169.

b. Elles n'ont pas établi Tégalité complète entre 1 étranger et Tindi-

gène. Système du prélèvement, Vintérét français et le principe d^ fraternité, VI, 166-168.

c. Elles dérogent à la tradition en ce qui regarde les successions mo-

bilières. C'est un nouvel obstacle à la communauté de droit entre les nations. VI, 170.

3. Conception et viabiliié. Conséquences absurdes qui découlent de la réa-

lité, en cette matière. VI, 173.

5. Hérétiques et apostats. Leur incapacité aurait-elle effet en France et en

Belgique? Vf, 182.